Confidentialité des renseignements personnels
Fondaction Gestion d’actifs est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des gens et la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique dans le cadre de sa relation d’affaires avec ses parties prenantes. À cette fin, FGA s’est doté d’une politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels (la Politique) qui s’inscrit dans le cadre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans ce cadre, les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier.
- Une politique de confidentialité pour qui ?
La Politique s’applique aux différentes activités de Fondaction Gestion d’actifs et à toute personne qui interagit avec FGA, que ce soit par exemple en tant qu’investisseur, utilisateur du site web, ou encore candidat à l’embauche.
- La collecte
Fondaction Gestion d’actifs limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.
Voici quelques-unes des sources de collecte de renseignements personnels :
• Directement de la personne concernée ou de son représentant légal, notamment dans le cadre d’un emploi, d’une fonction ou d’une charge à FGA
• Auprès d’un tiers, par exemple auprès d’un employeur ou d’une institution financière
• Par des fichiers témoins (« cookies ») présents lors de la navigation sur son site web
Une personne n’est pas tenue de fournir à Fondaction Gestion d’actifs ses renseignements personnels lorsqu’ils sont demandés, mais il se pourrait que Fondaction Gestion d’actifs ne soit alors pas en mesure de lui fournir certains produits et services ou de traiter une demande.
- L’utilisation
Ces informations peuvent être utilisées, entre autres, pour confirmer l’identité de la personne ou toutes autres fins compatibles ou raisonnables prévues dans un consentement. L’obtention de certains renseignements personnels peut aussi être nécessaire dans le cadre de la prévention de la fraude et de crimes financiers.
Fondaction Gestion d’actifs peut utiliser des renseignements personnels pour des besoins généraux, par exemple : 2
• Pour fournir ou offrir des produits et services ou traiter des demandes
• Pour améliorer l’expérience client et améliorer ou développer la gamme de produits et services, y compris l’utilisation du site web.
- Mes renseignements personnels sont-ils communiqués à des tiers ?
Fondaction Gestion d’actifs peut communiquer des renseignements personnels à des tiers comme des mandataires, prestataires de services par exemple, dont les produits, services ou activités sont liés ou complémentaires à ceux de FGA, et à d’autres personnes ou organisations en conformité avec la loi.
Lorsque Fondaction Gestion d’actifs communique des renseignements personnels à des tiers, il prévoit par contrat, conformément à la loi, que les renseignements personnels communiqués ne doivent être utilisés qu’aux fins de la réalisation du contrat et qu’ils doivent bénéficier de mesures de protection raisonnables compte tenu, par exemple, de leur sensibilité, utilisation ou quantité.
En outre, Fondaction Gestion d’actifs peut communiquer des renseignements personnels lorsque la loi le permet ou l’exige, comme dans le cas de communications à des fins fiscales à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec ou encore auprès d’agences de prévention de la fraude.
- Demandes d’accès et autres interventions
Toute demande d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou toute forme de plainte ayant pour objet la protection des renseignements personnels doit être soumise par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la façon indiquée ci-dessous :
• par courriel à confidentialite@fga.com
• par la poste à : Fondaction Gestion d’actifs Responsable de la protection des renseignements personnels 2175, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2K 4S3
La personne responsable de la protection des renseignements personnels répond avec diligence à toute demande qui lui est adressée, généralement, dans les 30 jours de la réception de la demande écrite. Si la personne responsable ne peut pas donner suite, en tout ou en partie, à une demande qui lui est présentée, il en donnera la raison au demandeur.